Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ECOSOFTWARE - SITE WEB
Éditeur :
ECOSOFTWARE
SIREN 951153105
6 RUE LEONARD DE VINCI
53810 CHANGE
Directeurs de la publication : M Arthur BREDOUX
Adresse électronique : iko@iko-app.fr
Hébergement : OVH
Conception : Prismo Communication
I- Propriété intellectuelle :
Le site internet ainsi que tous éléments distinctifs y figurant (forme, mise en page, fond, structure, photographies, logos) sont la propriété exclusive de la société ECOSOFTWARE.
Toute reproduction sans autorisation expresse de la société ECOSOFTWARE pourra faire
l’objet de poursuites.
L’accès au site internet est autorisé pour un usage personnel uniquement. Toute autre utilisation du site internet ou de son contenu est interdite. Cette interdiction concerne, notamment mais non limitativement, les agissements suivants :
– utilisation commerciale du contenu du site internet ;
– reproduction des noms, logos et marques ou de tout autre contenu disponible sur le site internet ;
– téléchargement ou copie du contenu du site internet ;
II- Liens vers d’autres sites internet :
L’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre le site https://iko.typedream.app/ et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de la société ECOSOFTWARE.
En aucun cas, la société ECOSOFTWARE ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site si ce lien a été mis en place sans son accord express.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société ECOSOFTWARE – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
III- Décharge :
La société ECOSOFTWARE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site internet. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
La société ECOSOFTWARE ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
– l’accès ou à la navigation sur le Site,
– l’exploitation des informations contenues dans le Site,
– la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site.
IV- RGPD
• Responsable du traitement des données
Tout traitement d’informations confidentielles communiquées à ECOSOFTWARE est effectué sous la responsabilité de la société ECOSOFTWARE, 6 RUE LEONARD DE VINCI 53810 CHANGE
• Demande de modification des données personnelles
Tout utilisateur des services de la société ECOSOFTWARE peut modifier les données personnelles le concernant en lui adressant une demande par e-mail à l’adresse : iko@iko-app.fr
Pour toute autre demande d’accès, d’obtention, de rectification, de suppression de compte client ou d’effacement de ses données personnelles, l’utilisateur pourra contacter la société ECOSOFTWARE à l’adresse : 6 RUE LEONARD DE VINCI 53810 CHANGE
• Collecte des données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées lorsque ce dernier effectue des actions sur le site internet de la société, en s’inscrivant entant qu’utilisateur, en renseignant un formulaire de contact (nom, prénom, adresse mail, sexe, numéro de téléphone) ou en lui communiquant directement toute autres informations.
Les informations communiquées par l’utilisateur sont stockées dans les systèmes de la société pour l’utilisation des services.
Lorsque l’utilisateur visite le site web de la société ECOSOFTWARE, il communique différentes données de navigation anonymes, telles que son adresse IP ou son historique de navigation. Le fonctionnement des services est basé sur l’utilisation des cookies.
Les données collectées permettent à la société ECOSOFTWARE de traiter les demandes de l’utilisateur et répondre à ses besoins, gérer la relation commerciale, lui communiquer des informations commerciales telles que des offres, promotions, articles, améliorer son parcours utilisateur sur le site web de la société, procéder à l’analyse des données communiquées à des fins statistiques.
Les données sont également utilisées pour communiquer avec l’utilisateur concernant ses
commandes, les produits, les services ou mettre à jour les fichiers de la société.
• Informations communiquées
Informations communiquées par l’utilisateur : ces informations sont collectées et enregistrées via le
site web de la société. L’utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines informations.
Informations collectées automatiquement : certaines informations sont enregistrées
automatiquement telles que les cookies auxquels l’utilisateur autorise l’accès.
• Gestion des données
Les membres de la société ECOSOFTWARE ses filiales ou sous-traitants sont également
soumis à l’obligation de secret lorsqu’ils traitent des données personnelles concernant l’utilisateur.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées à des fins de communication avec ce dernier,
de marketing direct.
La société ECOSOFTWARE s’efforce de s’assurer que les données de l’utilisateur sont à jour et correctes. Les données obsolètes et inutiles sont supprimées dès que cela est possible. Les données concernant l’utilisateur sont protégées par le biais de droits d’accès personnels.
Les données collectées par la société ECOSOFTWARE ne sont soumises que dans la mesure permise par la législation applicable comme indiqué dans la description du fichier aux autorités et autres entreprises de télécommunication.
• Principes de protection et de gestion des données
La société ECOSOFTWARE a à cœur la protection de la vie privée des utilisateurs lors de la manipulation de leurs données personnelles. En conséquence, elle respecte la législation française, les consignes et instructions des autorités ainsi que les bonnes pratiques relatives au traitement des données.
Les données personnelles et d’identification de l’utilisateur sont collectées uniquement à des fins
spécifiques prédéfinies et légales.
Des mesures de sécurité physiques, électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte sont assurées.
Le traitement des données personnelles est toujours justifié pour les opérations de la société ECOSOFTWARE qui a défini en amont l’objectif de la collecte de données personnelles, sa manipulation ainsi que sa protection.
Le traitement des données de l’utilisateur est généralement basé sur une relation pertinente, des informations reçues lors de l’utilisation ou l’enregistrement d’un service ou du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur conserve le droit de vérifier quelles données le concernant ont été stockées dans les systèmes d’information de la société. Il peut également refuser l’utilisation de ses données.
• Envoi et partage des données
La société ECOSOFTWARE ne peut soumettre les données de l’utilisateur que
conformément à la législation en vigueur.
La société ECOSOFTWARE ne fait pas commerce des données collectées.
Les informations peuvent être soumises sur demande aux autorités pour les motifs spécifiés par la législation.
Les données peuvent également être soumises à des sous-traitants, auquel cas la société ECOSOFTWARE veillera à ce que la confidentialité des données soit maintenue.
• Personnes autorisées à gérer les données
Seules les personnes autorisées et dont le travail nécessite l’accès à ces données peuvent y avoir
accès.
• Durée de traitement et de stockage des données
Les données personnelles collectées sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire à des fins de facturation, traitement des demandes et informations, gestion de la relation commerciale, analyse, réparation des pannes, de marketing ou d’enquête sur une mauvaise utilisation des données.
• Site web, suivi des visites
La société ECOSOFTWARE collecte également des données concernant les visites de sites web. Ces données comprennent l’adresse IP et le nom DNS correspondant, l’organisation qui a enregistré l’adresse IP, le nom et l’adresse de la page visitée, l’heure de chargement de la page et le type de navigateur.
• Cookies
L’utilisateur peut consulter le site web de la société ECOSOFTWARE de manière anonyme. Cependant, la société utilisant les cookies, lorsque l’utilisateur affiche le site web de la société, le cookie définit un numéro aléatoire pour le navigateur qui n’indique pas son identité. Les cookies permettent à la société ECOSOFTWARE de déterminer quelles sont les sections les plus populaires de son site web, sur quelles pages se rendent les utilisateurs et combien de temps ils y restent. Ces données sont utilisées pour mettre en œuvre et développer des services et cibler des publicités sur les sites web.
De manière générale, les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de la personne concernée sur le site avec transmission des données au responsable de traitement.
L’utilisateur peut empêcher le stockage du cookie en modifiant les paramètres de son navigateur.
• Sécurité des données
La société ECOSOFTWARE assure la sécurité des données de l’utilisateur en utilisant des méthodes proportionnées à la sensibilité de ces données, à la gravité des menaces ainsi qu’au coût qu’elles peuvent engendrer.
La société ECOSOFTWARE utilise des mesures de protection physiques, administratives et techniques afin de garder secret les messages et les données d’identification transmis. Ces actions diminuent le risque que des données concernant l’utilisateur soient divulguées à des tiers et empêchent toute utilisation abusive ou autre accès non autorisé.
L’utilisateur est également tenu d’utiliser les méthodes les plus appropriées afin d’assurer la sécurité
de ses propres données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ECOSOFTWARE - APPLICATION MOBILE IKO
Politique de protection des données personnelles – IKO
Date de la dernière mise à jour : 16 novembre 2023
I- Politique de protection des données personnelles
1. Généralités
La société ECOSOFTWARE éditrice de la plateforme iko, telle que définie ci-dessous a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
La plateforme iko (ci-après « iko») est une plateforme logicielle et technologique éditée par ECOSOFTWARE, destinée à organiser du covoiturage entre particuliers.
C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la société ECOSOFTWARE réalise sur vos Données
2. Qui est le responsable du traitement de mes Données ?
· ECOSOFTWARE (ci-après « ECOSOFTWARE ») agit comme responsable de traitement
Société par actions simplifiée, ayant pour numéro unique d’identification RCS Laval 951 153 105, ayant son siège social sis 6 rue Léonard de Vinci 53810 CHANGE
· Référent RGPD :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent RGPD en lui envoyant un mail à loic.chesnais@ecosoftware.fr ou par voie postale à l’adresse renseignée ci-dessus.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
3. Pour quelles raisons mes Données sont-elles traitées ?
ECOSOFTWARE procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant ECOSOFTWARE à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.
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FINALITES |
FONDEMENTS LEGAUX |
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Exécuter le contrat permettant l’utilisation de iko – utilisation du Compte personnel Prise en compte de la demande d’ouverture d’un Compte personnel par le Conducteur et le Voyageur – suivi des paiements, du suivi de la bonne exécution des trajets le cas échéant, gestion des questions, gestions des réclamations
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en exécution des conditions générales d’utilisation |
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Optimiser votre navigation sur iko |
Consentement préalable |
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Répondre à vos demandes de renseignements notamment via le formulaire de contact |
– pour les Clients en exécution d’un contrat – pour les prospects : consentement préalable |
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Promouvoir et faire rayonner les activités de ECOSOFTWARE: organiser des événements, organiser la prospection des clients, vous adresser les informations/actualités/newsletters/lettres mensuelles sur les événements et nouveaux produits de ECOSOFTWARE, etc. |
Intérêts légitimes |
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Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (article 8 ci-dessous) |
Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée ») |
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Lutter contre la fraude et la sécurisation de iko |
Intérêts légitimes |
4. Quelles sont les Données concernées par les différents traitements ?
ECOSOFTWARE est susceptible de collecter et traiter les Données des internautes utilisant iko.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement et enfin, certaines, de manière indirecte.
a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.
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Données susceptibles d’être collectées |
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Conducteur
Voyageur |
§ votre identité : nom, prénom, date de naissance, sexe § vos coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone § permis de conduire § RIB § données de transaction, historique des paiements |
b) Données collectées automatiquement
ECOSOFTWARE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez iko:
· Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
· Les Données d’usage de iko (modules, menus)
c) Données collectées indirectement
ECOSOFTWARE est susceptible de collecter indirectement les Données.
Dans tous les cas, ECOSOFTWARE s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.
5. A qui sont destinées vos Données ?
Les Données collectées sur iko sont destinées :
· à ECOSOFTWARE et son personnel ;
· au(x) autres utilisateurs de iko
· aux sous-traitants de ECOSOFTWARE notamment :
o Hébergement : OVH
o Solution de paiement en ligne sécurisé : MangoPay
Concernant l’hébergement, ECOSOFTWARE vous informe que l’ensemble des serveurs est situé en Europe.
ECOSOFTWARE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos Données.
6. Combien de temps sont conservées mes Données ?
ECOSOFTWARE conserve vos Données aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.
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Données (voir article 4 ci-dessus) |
Durée de conservation |
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Gestion des Utilisateurs |
Données de l’Utilisateur |
Toute la durée de la relation contractuelle et les 3 ans suivants la dernière activité recensée. |
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Gestion des prospects |
Données des prospects |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact |
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Données de trafic et de connexion à iko |
Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. |
13 mois à compter de la collecte |
Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.
En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
7. La sécurité et le stockage des Données
ECOSOFTWARE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
ECOSOFTWARE teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, ECOSOFTWARE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ECOSOFTWARE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
ECOSOFTWARE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent RGPD dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, ECOSOFTWARE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
ECOSOFTWARE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
ECOSOFTWARE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
II- Modification de la politique de confidentialité
ECOSOFTWARE se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. ECOSOFTWARE le mettra à jour sur iko, dès son entrée en vigueur.
ECOSOFTWARE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de iko de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur iko.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de confidentialité.
Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.